J.O. Numéro 201 du 31 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13515

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Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)


NOR : EQUP0001333A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 juillet 2000, M. Biben (Maurice), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I 1o) du code des pensions, à compter du 26 décembre 2000.